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Le recouvrement de l'impot

Douay M. (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 20/09/2005

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Résumé

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.Une réponse détaillée est apportée aux principales questions d'une manière complexe où se mêlent des procédures civiles et fiscales riches de l'évolution législative et jurisprudentielle de ces quinze dernières années. L'auteur met également en évidence la protection juridique renforcée dont peut bénéficier le contribuable avec le recours au juge en cas d'urgence.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275025292
ISBN 2275025294
Contributeurs Douay M. (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 225
Éditeur LGDJ
Collection SYSTEMES
Langue Français
Largeur 13.6 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 1.2 cm
Poids 0.264 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Finances publiques , Droit fiscal 

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